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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression, article 29 définissant le délit de diffamation :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.»
Rappel : ce délit est punissable d'une amende de 12000€ pour le ou les auteurs. La consigne donnée par admin aux modos est de supprimer immédiatement tout message qui tomberait sous le coup de l'article de loi rappelé ici. Le forum n'autorisera aucun débordement qui ferait prendre le risque d'une fermeture admistrative et/ou d'une amende.
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ALBI en fédérale

Ici, ici, c'est ALBI !
Modérateurs: Jippy, Mistabone
28038669L'Admin en garde à vue à la de...
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Albigenais Voir le dernier message
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Fier d'être albigeois

Si tu aimes ton S.C.A plus que tout ...
Modérateurs: Jippy, Mistabone
22236Nostalgie, souvenir : Le passé...
Jeu 04 Mai 2017, 12:56
marifan Voir le dernier message
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Nos jeunes rugbymen

Toutes les news sur nos jeunes qui ne jouent pas encore avec les grands de la une
Modérateurs: Jippy, Mistabone
5303SPÉCIAL JEUNES SCA
Ven 16 Déc 2016, 14:45
Didier7 Voir le dernier message
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Top 14, H Cup, Tournoi, Fed, etc ...

Tout le rugby national et international
Modérateurs: Jippy, Mistabone
35935top 14
Hier à 21:23
marifan Voir le dernier message
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Yapakelesca - dans la vie

Ici on parle de tout, potins, petites annonces, blagues, scoop etc :)
Modérateurs: Jippy, Mistabone
37645Petite blague !
Mer 05 Avr 2017, 11:58
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