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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté d'expression, article 29 définissant le délit de diffamation :
« Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.»
Rappel : ce délit est punissable d'une amende de 12000€ pour le ou les auteurs. La consigne donnée par admin aux modos est de supprimer immédiatement tout message qui tomberait sous le coup de l'article de loi rappelé ici. Le forum n'autorisera aucun débordement qui ferait prendre le risque d'une fermeture admistrative et/ou d'une amende.
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